Négocier des avantages

Des avantages SACEM/SPRE

• Pour les manifestations occasionnelles* notre réduction FCF est de 24%. Cette réduction est cumulable avec les 20% de réduction pour déclaration anticipée soit une réduction totale de 39.2% sur la tarification générale. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez déclarer vos manifestations sur le portail centralisé FCF-Sacem/Spré, 21 jours avant, en cliquant sur le lien suivant : ICI

*budget de dépenses max 5000€ et prix d'entrée 20 max et 40€ max si repas avec boisson et 33.33€ max si repas sans boisson)

• Une réduction  de 9 à 12,5% des droits Sacem et Spré, sur toutes les manifestations hors centralisation FCF France, déclaration à réaliser auprès de votre délégation Sacem régionale

• Une réduction de 9 à 9,5% des droits Sacem/Spré sur tous les festivals, basée sur une assiette de calcul spécifique pour ce genre de manifestation, déclaration auprès de votre délégation sacem régionale (9.5% si reconnu éduction populaire)

• Une réduction de 12% des droits Sacem et Spré pour tous les spectacles organisés dans une salle permanente de spectacle - saison culturelle, déclaration auprès de votre délégation sacem régionale

• Nos accords SACEM offrent également à nos adhérents organisant des cours de danses/gym, une cotisation forfaitaire réduite pour la diffusion de musique pendant les cours. Par exemple : à partir de 2,30 €/an par élève pour les cours, compétitions, stages et 1 animation par an au lieu de 5€ dans la tarification générale.  Déclaration auprès de votre FCF régionale d'appartenance lors de votre adhésion Découvrir les nouvelles règles d'autorisation et de tarification 2023-2024

• Nos adhérents bénéficient également de notre réduction de 12% pour les soirées musicales des réveillons (découvrir grilles forfaitaire Réveillons)

• Bonus adhérent : une séance annuelle exonérée de droits d’auteur pour remercier les bénévoles (sous conditions de budget artistique et de nombres d’invités).

 

Toutes nos réductions protocolaires sont cumulables avec la réduction de 20% sur la tarification générale, accordée par la SACEM lors de toute déclaration préalable (15 jours avant - 21 jours pour centralisation FCF -SACEM) + cumulable avec la réduction de 10% pour abonnement (pour réveillon essentiellement, à partir 2023)

 

Exemple SACEM/SPRE :

Vous êtes une association, un festival ou un comité des fêtes et vous organisez trois concerts par an. Votre assiette de calcul des droits d’auteur est de 100 000 euros (billetterie, cachets, frais techniques, communication…).
Vous avez fait votre déclaration préalable, vous paierez :

- Non adhérent : 8 800 euros,

- Adhérent à la FCF : 7 964 euros soit une économie de 836 euros.

 

Pour connaitre toutes les tarifications SACEM, rendez-vous sur https://clients.sacem.fr/ et n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Ci après les 9 tarifications SACEM relatives aux protocoles d'accord FCF/SACEM :

• RGAT Manifestations occasionnelles (concert, spectacle, bal...)
• RGAT Festival
• RGAT Manifestations occasionnelles avec fond sonore (carnaval, corso, foire, kermesse, congrès, colloque...)
• RGAT Manifestations occasionnelles Audiovisuel et spectacle avec accompagnement sonore (feux d'artifice, corrida, musique de scène,projection...)
• RGAT Etablissement de concerts, spectacles et théâtres (saison culturelle...)
• RGAT Spectacles à pluralité de genre artistique
• RGAT Soirées de Réveillon
• RGAT Cours danse et gym et assimilés
• RGAT_Manifestations occasionnelles sportives

NB: Les réductions protocolaires SACEM sont identiques pour toutes les fédérations associatives ayant passées des accords avec la SACEM.

 

Des avantages SACD

En adhérant, vous pourrez prétendre à une réduction des droits d'auteur SACD (théâtre, comédie musicale, humour...) de 10% à 30% lorsque vous exploitez une oeuvre du répertoire de la SACD dans les cas suivants :

• Troupes amateurs adhérentes à FCF bénéficient de la tarification « troupes fédérées » (réduction 20% par rapport tarification générale) pour les représentations dont elles détiennent l’autorisation** ( + réduction de 10% si paiement en ligne CB). En d'autres termes, les associations affiliées FCF France qui présentent sous forme de spectacle vivant, dans un cadre amateur, les œuvres du répertoire SACD bénéficient jusqu'à près de 30% de remise

• Exploitations professionnelles produites par les adhérents FCF (= l'association devient productrice du spectacle, n'achète pas le spectacle, le crée et est partie prenante à hauteur minimale de 50% de la production.) Cet accord permet aux adhérents FCF(dès lors qu’ils sont titulaires de l’autorisation de représenter l’œuvre**) de bénéficier d’un abattement de 10 % sur l’assiette de perception des droits et d’un taux de perception des droits d’auteur à 10 %.

Pour bénéficier de ces réductions FCF, nos adhérents doivent être à jour de cotisation, et cocher la case "fédération FCF France" + indiquer à la SACD leur numéro d'adhérent FCF.

Pour connaitre toute la tarification SACD, rendez-vous sur www.sacd.fr, et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

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Et pour l’avenir, la FCF réfléchit à développer des partenariats commerciaux permettant à nos adhérents d’obtenir des réductions sur des prestations des services chez de nombreuses autres enseignes.