Aide Juridique
Notre fédération propose à nos organismes adhérents ainsi qu'à leur dirigeant une écoute et une assistance juridique pour répondre à leur interrogation. La crise sanitaire a mis en lumière les besoins dans ce domaine.
Vous accompagner dans vos démarches juridiques
Depuis 2016, la FCF France a mis une place une convention avec le cabinet d’avocat Atlantic juris. Ce cabinet dispose d’une expertise reconnue aussi bien en droit privé (droit des associations, droit fiscal, ..) qu’en droit public.
Cette convention permet à la FCF de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour les questions juridiques. La convention comprend également la participation de notre avocat à des actions de formations ou des conférences.
En outre, dans le cadre de l’assurance responsabilité civile des dirigeants, le cabinet Atlantic Juris est amené à traiter les dossiers dans lesquels, des poursuites pénales sont engagées à l’encontre des dirigeants de nos associations membres.
Un exemple d'accompagnement : Le comité des fêtes d'Arfons