Centralisation Sacem/FCF

 

Cette nouvelle réduction SACEM/SPRE est applicable dès le 1er mai 2023 et concerne essentiellement les manifestations occasionnelles c'est-à-dire celles qui justifient d'un budget de dépense de moins de 5000€ et un prix d'entrée selon le détail suivant :

Les dépenses comprennent les frais artistiques (GUSO charges incluses ou facture/contrat de cession), techniques (sonorisation, scène, salle) et de communication (conception et impression supports type affiche, flyer). Le budget de - 5000€ s'entend par animation musicale, par exemple si vous organisez un évènement (hors festival) avec une fanfare, un bal et un feux d'artifices, vous devrez faire trois déclarations différentes soit une par animation, et le budget de chaque animation ne devra pas dépasser 5000€ .

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez déclarer vos manifestations sur le portail centralisé FCF-Sacem/Spré en cliquant sur :  DECLARER. À noter, le paiement en ligne n'est pas encore opérationnel. Cette fonctionnalité sera déployée dans un second temps, courant décembre vraisemblablement. La FCF France envoie la facture par mail, au plus tard 30 jours, après chaque déclaration.

Lors de votre 1ère connexion, vous devez créer votre espace client en cliquant sur le bouton "SE CONNECTER" en haut à droite de l'écran puis cliquer sur "créer mon espace client" en bas de l'écran. Une fois le formulaire de création de compte client complété, vous aurez accès à la page "DECLARATION". L'e-mail et le mot de passe renseignés lors de la création de votre espace client sont à garder précieusement, ce sont respectivement votre identifiant et mot de passe pour vous connecter au portail centralisé FCF-Sacem/Spré.

NB :Votre numéro d'adhérent FCF vous sera demandée lors de chaque déclaration. Si vous avez perdu ce numéro, vous devez contacter votre fédération locale FCF ou la FCF France. Pour votre numéro Sacem, rapprochez vous de votre délégation régionale Sacem

Une fois connecté, différentes possibilités de déclaration d’évènement vous sont proposées comme par exemple :

• Concerts et spectacles de variété, bals, évènements dansants, repas en musique, etc.

• Spectacles à pluralité de genre artistique : ballets, spectacles chorégraphiques, corsos, cavalcades, sons et lumières, feux d’artifice, etc.

• Projections audiovisuelles.

• Manifestations avec fond sonore : un gala de danse ( ne pas mettre dans ballet et spectacle chorégraphique), une brocante, un vernissage, une foire, un congrès, un vide-grenier etc.

Consultez les tarifs applicables ICI qui tiennent compte d’une réduction de 20% pour déclaration anticipée ainsi que d’une réduction complémentaire de 24% (centralisation et réduction adhérent)

Voici le mécanisme d’application de cette nouvelle réduction :

• Tarif Général (TG) = 100 € HT

• Tarif réduit (TR) pour déclaration préalable = 100 € HT – 20 %  soit = 80 € HT

• Tarif pour centralisation et adhésion = 80 € HT – 24% = 60,80 € HT (si déclaration 21 jours avant)

Soit une réduction totale de 39,2 % sur le Tarif Général : 100 € HT – 39,2% = 60,80 € HT

Attention : toutes vos déclarations doivent être effectuées au moins 21 jours avant dans la date de l’évènement. La Sacem reste compétente pour assurer toutes vérifications ou contrôles et exiger des justificatifs pour tout évènement. Cependant, par exception lors de cette mise en place et pour prendre en compte l’application de la réduction de 24 % supplémentaire à compter du 1er mai 2023, la SACEM a adapté la procédure temporairement soit :

• Du 31/05 au 30/09 : déclarations rétroactives possibles pour toutes les séances ayant une date à compter du 1er mai

• Du 31/05 au 30/09 : déclarations possibles pour toutes les séances ayant une date à compter du 1er mai sans tenir compte de la limite des 21 jours.

• À compter du 01/10 : les déclarations devront être effectuées en respectant le délai de 21 jours avant la date de la séance.

Si vous avez déjà déclaré et réglé une manifestation ayant eu lieu à partir du 1er mai 2023, vous devrez refaire votre déclaration sur notre outil centralisé à partir du 31 mai 2023 pour bénéficier des 24% de réduction. Votre délégation régionale Sacem viendra ensuite régulariser la situation.

A noter, vous ne pouvez pas déclarer sur ce site :

• Les évènements dont le prix d’entrée dépasse 20 € ou dont le budget des dépenses dépasse 5 000 €

• Les réveillons de fin d’année

• Les évènements organisés dans le cadre de festivals (+ de 8 plateaux artistiques, en dessous la centralisation est possible)

• Les évènements organisés lors des saisons de salles de spectacles

• Les manifestations sportives

Ces évènements doivent être déclarés sur le site de la SACEM.

Nos réductions protocolaires Sacem/Spré de 9% à 12.5% s'appliquent toujours pour les autres manifestations non concernées par la centralisation (+ toujours réduction école de danse 2.5€ par élève au lieu de 5€).