Centralisation Sacem/FCF

 

Cette nouvelle réduction SACEM/SPRE est applicable dès le 1er mai 2023 et concerne essentiellement les manifestations occasionnelles c'est-à-dire celles qui justifient d'un budget de dépense de moins de 5000€ et un prix d'entrée selon le détail suivant :

Les dépenses comprennent les frais artistiques (GUSO charges incluses ou facture/contrat de cession), techniques (sonorisation, scène, salle) et de communication (conception et impression supports type affiche, flyer).

Le budget de dépense max de 5000€ s'entend par type d'évènement (ex : corso, concert, feux d'artifices, bal ou encore gala etc...) et non par formation musicale, c'est-à-dire que lors d'une manifestation, si vous programmez plusieurs types d'évènements vous devrez faire autant de déclaration que de type d'évènement organisé sur la manifestation. En revanche, si vous organisez un seul type d'évènement avec plusieurs formations musicales vous devrez faire une SEULE déclaration et ne pas dépasser 5000€ pour l'ensemble des formations musicales invitées.

Exemples : 

• un carnaval organise 1 déambulation musicale avec char ( avec 1 ou plusieurs groupes de musiciens) puis 1 concert suivi d’un 1 bal et d’1 feu d’artifices. Il faudra faire dans ce cas de figure 4 déclarations différentes soit 1 par type d'évènement : 1 déclaration pour "corso", 1 déclaration pour "concert", 1 déclaration pour "bal", 1 déclaration pour "feu d’artifices". 

 

• un concert avec 3 formations musicales différentes = 1 seule déclaration , 5000€ max de budget de dépense pour les 3 formations musicales

 

• un corso avec plusieurs formations musicales différentes = 1 seule déclaration par jour, 5000€ max de budget de dépense pour les formations musicales invitées par jour.

 

• un festival (si moins de 8 plateau artistiques au total) = 1 seule déclaration pour l'ensemble des concerts programmés, 5000€ max de budget de dépense pour les formations musicales invitées sur l'ensemble du festival.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez déclarer vos manifestations sur le portail centralisé FCF-Sacem/Spré en cliquant sur le bouton situé en bas de page :  DECLARER. À noter, le paiement en ligne n'est pas encore opérationnel. Cette fonctionnalité sera déployée dans un second temps, courant 2024 vraisemblablement. Les modalités de paiement sont indiquées dans l'accusé de réception que vous recevez à la suite de votre déclaration sur notre portail de déclaration centralisée FCF-Sacem, paiement par virement bancaire de préférence dans les meilleurs délais.

NB : Lors de votre 1ère connexion, vous devez créer votre espace client en cliquant sur le bouton "SE CONNECTER" en haut à droite de l'écran puis cliquer sur "créer mon espace client" en bas de l'écran. Une fois le formulaire de création de compte client complété, vous aurez accès à la page "DECLARATION". L'e-mail et le mot de passe renseignés lors de la création de votre espace client sont à garder précieusement, ce sont respectivement votre identifiant et mot de passe pour vous connecter au portail centralisé FCF-Sacem/Spré. Votre numéro d'adhérent FCF vous sera demandée lors de chaque déclaration. Si vous avez perdu ce numéro, vous devez contacter votre fédération locale FCF ou la FCF France. Pour votre numéro Sacem, rapprochez vous de votre délégation régionale Sacem

Une fois connecté, différentes possibilités de déclaration d’évènement vous sont proposées comme par exemple :

• Concerts et spectacles de variété, bals, évènements dansants, repas en musique, etc.

• Spectacles à pluralité de genre artistique : ballets, spectacles chorégraphiques, corsos, cavalcades, sons et lumières, feux d’artifice, etc.

• Projections audiovisuelles.

• Manifestations avec fond sonore : un gala de danse ( ne pas mettre dans ballet et spectacle chorégraphique, mais choisir GALA à la fin de liste déroulante ), une brocante, un vernissage, une foire, un congrès, un vide-grenier etc.

Consultez les tarifs applicables ICI qui tiennent compte d’une réduction de 20% pour déclaration anticipée ainsi que d’une réduction complémentaire de 24% (centralisation et réduction adhérent) soit 39.2% de réduction au total !

Voici le mécanisme d’application de cette nouvelle réduction :

• Tarif Général (TG) = 100 € HT

• Tarif réduit (TR) pour déclaration préalable = 100 € HT – 20 %  soit = 80 € HT

• Tarif pour centralisation et adhésion = 80 € HT – 24% = 60,80 € HT (si déclaration 21 jours avant)

Soit une réduction totale de 39,2 % sur le Tarif Général : 100 € HT – 39,2% = 60,80 € HT

Attention : toutes vos déclarations doivent être effectuées au moins 21 jours avant dans la date de l’évènement. La Sacem reste compétente pour assurer toutes vérifications ou contrôles et exiger des justificatifs pour tout évènement.

A noter, vous ne pouvez pas déclarer sur ce site :

• Les évènements dont le prix d’entrée dépasse 20 € ou dont le budget des dépenses dépasse 5 000 €

• Les réveillons de fin d’année

• Les évènements organisés dans le cadre de festivals (+ de 8 plateaux artistiques, en dessous la centralisation est possible)

• Les évènements organisés lors des saisons de salles de spectacles

• Les manifestations sportives

Ces évènements doivent être déclarés auprès de votre délégation régionale Sacem - site de la SACEM.

Nos réductions protocolaires Sacem/Spré de 9% à 12.5% s'appliquent toujours pour les autres manifestations non concernées par la centralisation (+ toujours réduction école de danse 2.3€ par élève au lieu de 5€).