Nouveau délai déclaration Sacem

La Sacem a assouplit en juin 2024 la règle de déclaration préalable pour la centralisation des séances occasionnelles passant à 7 jours au lieu de 21 jours ! Pour bénéficier de ce nouvel avantage FCF France de 39.2% de réduction, vous devez être à jour de cotisation FCF France et déclarer votre manifestation en ligne sur le portail centralisé FCF-Sacem, au moins 7 jours avant la date de l’évènement (sous conditions).