Attention à la sous-traitance d'un loto au profit d'une association

Rappelons que les loteries de toute espèce sont prohibées. C'est le principe et le code de la sécurité intérieure en dispose.

Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors que ceux-ci se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu'ils se caractérisent par des mises inférieures à 20 euros.

 

Mais le recours possible au seul mode associatif pour organiser un loto ne prévient pas à lui seul tout risque de dérive. Certaines associations font de plus en plus appel aux services d'un prestataire commerçant pour les aider à organiser leurs lotos en leur vendant une opération « clés en mains ».

 

Il y a alors organisation de loterie prohibée et la jurisprudence vient encore de l'admettre, dès lors que le prestataire accomplit cette activité de manière régulière.

 Cour de cassation, crim., 31 mai 2017, no 15-87.327