Le pouvoir de licencier doit être explicite

Les pouvoirs du président d'association induisent, sauf disposition statutaire attribuant la compétence à un autre organe, la faculté d'engager une procédure de licenciement.

La Cour de cassation a récemment tenu à préciser qu'une délégation de pouvoir de licencier devait nécessairement émaner du président ou, à défaut, de l'organe compétent éventuellement désigné dans les statuts.

Dans cette affaire, le directeur général de l'association avait licencié un salarié pour faute grave, lequel avait contesté la validité de son licenciement au motif que ce directeur n'en possédait pas le pouvoir. Si le licenciement en question fut considéré comme régulier en appel, la Cour de cassation a quant à elle estimé qu'il convenait de « rechercher si le directeur général avait reçu une délégation de pouvoir de licencier de la part du président ou de tout autre organe compétent pour ce faire ».

 Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-10.305