SACEM : Modalités de déclaration pour la retransmission match

Découvrez, ci-après, les modalités de déclaration pour la retransmission des matchs de la coupe du Monde et autres évènements sportifs :

Trois possibilités s’offrent à nos adhérents selon le nombre de match retransmis (et aussi si forfait compensatoire annuel « Club de sport amateur »)

1. Le forfait « retransmissions sportives »

Ce forfait est intéressant si nos adhérents souhaitent diffuser tout ou partie des évènements sportifs de cette année (foot, tennis, cyclisme). La déclaration est à faire auprès de sa délégation régionale Sacem. Nos réductions protocolaires ne sont pas applicables en revanche.

Ce forfait couvre la diffusion musicale liée à la retransmission des événements sportifs, pendant toute la durée de la compétition.

Son montant repose sur deux critères simples :
- la durée de l’événement
- la capacité d’accueil de votre établissement

Et en déclarant à l’avance, le tarif réduit (-20%) sera appliqué par rapport au tarif général :
- pour un établissement jusqu’à 100 places, comptez un forfait de 191,38 € HT pour une période allant jusqu’à 30 jours
- au-delà de 100 places, le tarif est de 294,06 € HT

La Coupe du monde s’étendant sur plus d’un mois, le forfait de base est complété par un forfait additionnel pour une durée de 15 jours, afin de couvrir l’ensemble de la compétition.

Consultez ici les tarifs et faites une demande d’autorisation ici 

2. Forfait centralisation SO FCF-Sacem :

Ce mode de déclaration est intéressant lorsque nos adhérents souhaitent diffuser uniquement la finale de la ligue des champions par exemple. La déclaration doit se faire dans cadre de la centralisation SO en choisissant le type d’évènement « projection audiovisuelle » sur notre  Portail déclaration FCF Sacem. La réduction de 39.2% sera alors appliquée sur chaque retransmission déclarée.

3. Forfait compensatoire annuel « Club de sport amateur »

Les adhérents type clubs de sport amateur (école de danse et autres) peuvent être couverts par la centralisation sport amateur si les diffusions se font dans leur enceinte. Aucune déclaration n’est à faire mais il est plus sage de nous en informer pour éviter toute relance inutile de leur délégation régionale SACEM.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter  :

Pour + d'infos au 01 42 76 08 74 ou contacts@fetes-de-france.fr

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