Tarification Sacem/Spré pour la Coupe du monde de Rugby 2023

Le montant des droits est de 67,72 € HT pour la Sacem (incluant la réduction de 24%) et de 44,02 € HT pour la Spré (65% du montant Sacem), soit un total de 134€08 pour la diffusion d'un ou plusieurs matchs de la coupe du monde de Rugby. 

Ce nouveau barème n'est pas disponible sur le portail de déclaration centralisé FCF-Sacem . Si vous souhaitez bénéficier de ce nouveau barème, vous devez envoyer par mail à contacts@fetes-de-france.fr les infos suivantes :

• Nom association/structure
• Adresse de l'association/structure
• Date des retransmission(s) du match (+ de 3 séances)

Important à noter :

• La retransmission d’un match peut être considérée comme une animation gratuite dans le cas où l’organisateur fait parti des adhérents centralisés « clubs de sports amateurs » - école de danse/gym et assimilés FCF France

• Le tarif « centralisation FCF-Sacem » projection audiovisuelle occasionnelle reste également applicable notamment dans le cas par exemple où il s’agirait d’une seule retransmission (18,91 € HT Sacem sans Spré à ajouter). Il est conseiller d'utiliser le portail de déclaration centralisé FCF-Sacem si vous organisez moins de 3 retransmissions

Pour toutes questions ou informations complémentaires ou si vous rencontrez des problèmes lors du parcours de déclaration, vous pouvez nous contacter :

• 01 42 76 08 74
• contacts@fetes-de-france.fr.

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h-12h30 et 14h-17h30 sauf le mercredi 9h-12h