Les nouveautés fiscales pour les associations en 2015

Suite aux lois de finances, certains seuils fiscaux sont revalorisés et notamment, le montant des activités lucratives accessoires en deçà duquel les organismes sans but lucratif bénéficient de la franchise d'impôts commerciaux. Celle-ci

est désormais de 60 540 euros et l'abattement de la taxe sur les salaires applicable à ces mêmes organismes est fixé à 20 262 euros.
Par ailleurs, les versements effectués au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à une réduction d'impôt de 75 % sont plafonnés à 529 euros.

À noter que l'exonération du versement transport reste applicable aux associations et fondations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social.
L. no 2014-1654 de finances pour 2015 pour 2014, 29 déc. 2014, JO du 30
L. no 2014-1655 de finances rectificative pour 2014, 29 déc. 2014, JO du 30