Les lotos, rappelons-le, sont autorisés par dérogation. Ils ne sauraient devenir la source de financement quasi-exclusive d'un comité.

En effet, si les lotos sont tolérés, ils le sont dans un cadre très réglementé (code de la sécurité intérieure, art. L. 322-4) et ne peuvent en aucun cas être l'activité principale d'une association aussi généreux que soit son but.

Dans une affaire jugée récemment, les dirigeants ont été condamnés pénalement : ils avaient déjà été rappelés à l'ordre par la direction locale de la répression des fraudes mais avaient continué et la Cour de cassation les a condamnés non seulement pour la période qui suit le rappel à l'ordre mais aussi pour celle qui précède. A bon entendeur !...

Crim. 25 juin 2014, n° 13-81.394