Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles

Si le cumul d'une activité de bénévolat avec la perception d'allocations chômage n'est aucunement interdit - malgré un encadrement strict -, une récente décision est venue préciser un point particulier.

Dans une récente affaire, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l'association qui l'employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi.

La cour d'appel a considéré que l'exercice de cette activité bénévole ne signifiait pas que le chômeur avait occupé un emploi au sein de l'association en question.

Quant à la Cour de cassation, elle a considéré que tout demandeur d'emploi pouvait cumuler ses allocations avec une activité bénévole, à condition que cette activité ne s'accomplisse pas chez un ancien employeur.

 Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25377