Bénévolat et arrêt-maladie ne font pas bon ménage

Est-il systématiquement possible d'exercer une activité associative - et plus exactement bénévole - au cours d'un arrêt maladie ? Non, il faut prendre certaines précautions. D'abord, l'activité en cause doit être « expressément et préalablement autorisée » par le médecin traitant. Ensuite, il faut être en mesure de prouver l'existence d'une telle autorisation.

Ce qui signifie que celui à qui le médecin traitant accorde un arrêt maladie a tout intérêt à demander une attestation énumérant, de manière aussi précise et détaillée que possible, les activités autorisées.

 Cass. civ., 15 juin 2017, n° 16-17.567