Le licenciement peut relever de la compétence du bureau

Dans une récente affaire, un directeur adjoint de deux associations a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. Son licenciement a été considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pourquoi ?

Parce que selon les statuts de chacune des associations, leur bureau était investi de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association. Et parce que les statuts ne donnaient aucune compétence ni à l'assemblée générale ni au président en matière de gestion du personnel.

Conclusion : il faut impérativement respecter les pouvoirs du bureau tels que définis par les statuts, ledit bureau se présentant généralement comme l'organe exécutif de l'association.

 Soc., 14 juin 2017, n° 15-25.996