Scrutins associatifs : l'égalité par le secret

Le vote à bulletins secrets est assez fréquemment prévu par les statuts des associations, quelle que soit leur taille. Il s'agit là d'une mesure en faveur d'un fonctionnement démocratique.

Le principe du secret s'applique alors à tous les votants, et ce, sans exception. Le président ne peut en ce cas ni mettre en œuvre sa prérogative en cas d'égalité, ni apposer une quelconque mention en ce sens sur son bulletin de vote. Cela porterait en effet atteinte au caractère secret du vote considéré, caractère qui s'impose à tous, y compris aux dirigeants.

En d'autres termes, pour les juges, seul un scrutin de nature publique peut permettre au président d'user de sa voix prépondérante en cas d'égalité.