Associations : ce qui change en 2017

De nombreuses publications de décrets ont eu lieu juste avant le changement de gouvernement. Ainsi et de manière non exhaustive :

      • Il n'y aura désormais, par département, qu'une autorité administrative en charge des associations et donc, a priori, qu'un seul greffe pour les formalités,
      • Le registre spécial disparaît,
      • Les 3 conditions de délivrance d'un agrément par l'État dont celle de l'intérêt général sont précisées,
      • Pour les organismes faisant appel public à la générosité, le préfet de Paris est désormais seul compétent pour les déclarations des organismes étrangers...