FISCALITE : nouveautés pour le secteur associatif

Le BO Fip-Impôts a révélé récemment certaines évolutions fiscales concernant le secteur associatif. Les principales sont les suivantes :

- les critères d'appréciation de la gestion désintéressée, aménagés afin de faciliter la rémunération des dirigeants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire, y ont été intégrés,

- le calcul du montant des indemnités perçues en contrepartie d'un service civique ou d'un volontariat associatif, pour l'insertion, en entreprise ou en administration, de solidarité internationale ou encore un service volontaire européen a été détaillé ;

- le taux de 5,5 % de TVA (dès le 1er mars 2017) est confirmé, s'agissant des prestations d'hébergement et d'accompagnement social des résidences hôtelières à vocation sociale qui réservent plus de 80 % des logements aux personnes très fragiles.