Fonctionnaires et activités associatives

Par dérogation à l'interdiction faite aux fonctionnaires d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.

Y figurent notamment l'enseignement et la formation, toute activité à caractère sportif ou culturel - y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire -, ou encore toute activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne privée à but non lucratif.

L'obligation de déclaration à laquelle sont soumis notamment les dirigeants d'association recrutés par l'administration lorsqu'ils exercent une activité privée lucrative est par ailleurs précisée.

Ref. : Décret no 2017-105 du 27 janvier 2017, JO du 29