Une nouvelle convention signée entre la FCF et la Sacem

Après de longues négociations, la Sacem et la FCF se sont mises d'accord sur un nouveau texte régissant à partir du 1er Janvier 2016, les relations entre les organisateurs occasionnels que sont nos adhérents et la principale société de droits d'auteur. Les objectifs étaient bien entendu la simplification (3 domaines de tarification au lieu d'une douzaine et la confirmation des grilles forfaitaires) mais aussi l'allègement de certains droits (comme la disparition des coûts de transport de l'assiette de calcul). Pour en savoir plus, nous interroger par contacts@fetes-de-france.fr