Assemblée générale : de l'importance des statuts

Lors d'une assemblée générale réunissant les membres de deux associations différentes, un vote global a permis l'élection d'un nouveau président. Pour cet élu, la décision serait régulière car conforme à la volonté des membres. Il n'en est rien ! Le fonctionnement d'une association est régi par les statuts, qu'il convient de respecter. Ici, les prescriptions relatives au vote n'ont pas été suivies, puisque des non-membres y ont participé : le vote est nul.

Les règles de fonctionnement d'une association ne peuvent être modifiées que par l'assemblée générale extraordinaire (sous réserve d'une plus large liberté prévue dans les statuts), et le non-respect des statuts, tel que le vote de non-adhérents, annule les décisions adoptées.

 

Civ. 1ère, 14 oct. 2015, n°14-23.471