Circulaire "Valls"

 

La circulaire portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations est enfin parue. Elle rend opérationnelle la charte des engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014.

Le cadre juridique des subventions est détaillé et les différences avec les contrats de la commande publique sont explicitées. Les subventions sont destinées à "favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l'intérêt général" et feront prochainement l'objet d'un "guide pratique" édité par le ministère chargé de la vie associative.

Le Premier ministre appelle également à privilégier "le recours aux conventions d'objectifs pour une durée de quatre ans" et deux modèles sont annexés à la circulaire.

 

Voir la circulaire no 5811/SG du 29 septembre 2015 et les annexes :

- 1 : règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations,

- 2 : modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association simplifiée,

- 3 : modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association complète,

- 4 : modalités d'instruction des demandes de subvention.